Code du tourisme
Section 2 : Institutions déconcentrées
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Services déconcentrés en région
Résumé. Le ministre du tourisme travaille avec des directions régionales pour gérer le secteur.
Sous-section 2 : Commission départementale de l'action touristique
Abrogé28 décembre 2009Sous-section 3 : Commission régionale de l'action touristique d'Ile-de-France
Abrogé28 décembre 2009En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006
Section 2 : Institutions déconcentrées
Sous-section 1 : Services déconcentrés en région
Sous-section 2 : Commission départementale de l'action touristique
Sous-section 3 : Commission régionale de l'action touristique d'Ile-de-France