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Section 1

Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée

L421-1 — L421-2

Code du tourisme

Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général

Article L412-3

L'agrément prévu à l'article L. 325-2 est délivré par l'Etat dans des conditions et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

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