Code du tourisme
Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social
En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006
Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social
Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial
Section 2 : Agrément vacances adaptées organisées
Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général