Article L343-1
Abrogé depuis le 2006-04-15
Les règles relatives aux parcs nationaux sont fixées par l'article L. 331-1 du code de l'environnement.
1 version
1 cité
Code du tourisme
Article L343-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005
Abrogé le samedi 15 avril 2006
Les règles relatives aux parcs nationaux sont fixées par l'article L. 331-1 du code de l'environnement.