Article L342-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en conformité des contrats d'aménagement touristique en montagne
Résumé Les anciens contrats de montagne doivent être mis à jour pour respecter les nouvelles règles.
Lors de leur prorogation ou de leur révision, les contrats signés avant le 10 janvier 1985 doivent être mis en conformité avec les dispositions de la présente section.
Les conditions d'application de la présente section sont, en tant que de besoin, définies par décret.
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