Code du tourisme

Article L341-12

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Article L341-12

Les droits de ports et autres redevances perçus dans les ports de plaisance peuvent être affectés à l'aménagement et à l'exploitation de mouillages ou d'équipements isolés pour l'accueil et l'exercice de la navigation de plaisance dans le cadre de leur bassin de navigation de plaisance.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Utilisation des redevances portuaires pour la navigation de plaisance

Résumé. Les frais payés dans les ports de plaisance peuvent servir à améliorer ou entretenir des zones pour les bateaux de loisir.

Les droits de ports et autres redevances perçus dans les ports de plaisance peuvent être affectés à l'aménagement et à l'exploitation de mouillages ou d'équipements isolés pour l'accueil et l'exercice de la navigation de plaisance dans le cadre de leur bassin de navigation de plaisance.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance