Code du tourisme

Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des projets touristiques sur le littoral

Résumé. Les projets touristiques sur le littoral doivent être gérés avec des conventions entre les promoteurs et les communes, pour une durée allant jusqu'à 30 ans.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Convention pour les projets touristiques sur le littoral

Résumé. Quand un projet touristique important est réalisé sur le littoral, une convention doit être signée avec la commune pour organiser la gestion et l'animation de ce projet.

Si un ensemble touristique ayant pour effet d'accroître de façon significative l'accueil des populations saisonnières ou d'entraîner une modification substantielle de l'usage balnéaire ou nautique du littoral n'est pas réalisé en régie par une commune ou un groupement de communes, une convention doit être passée avec la commune par la personne publique ou privée qui réalise l'opération pour fixer les modalités selon lesquelles cette personne publique ou privée assure ou fait assurer la gestion, la promotion et l'animation de l'ensemble touristique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Durée des conventions d'aménagement du littoral

Résumé. Les conventions pour les aménagements touristiques sur le littoral durent généralement 15 ans, mais peuvent aller jusqu'à 30 ans si nécessaire.

La durée de la convention ne peut excéder quinze ans ou exceptionnellement trente ans si la durée de l'amortissement des aménagements le justifie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Application des règles d'aménagement du littoral

Résumé. Les règles pour aménager et protéger le littoral sont précisées par un décret.

Les conditions d'application de la présente section sont fixées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral
Article L341-1
Article L341-2
Article L341-3