Code du tourisme

Article L341-2

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Article L341-2

La durée de la convention ne peut excéder quinze ans ou exceptionnellement trente ans si la durée de l'amortissement des aménagements le justifie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Durée des conventions d'aménagement du littoral

Résumé. Les conventions pour les aménagements touristiques sur le littoral durent généralement 15 ans, mais peuvent aller jusqu'à 30 ans si nécessaire.

La durée de la convention ne peut excéder quinze ans ou exceptionnellement trente ans si la durée de l'amortissement des aménagements le justifie.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance