Article L341-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des conventions d'aménagement du littoral
Résumé Les contrats pour aménager les plages sont de 15 ans, et peuvent aller jusqu'à 30 ans si c'est nécessaire.
La durée de la convention ne peut excéder quinze ans ou exceptionnellement trente ans si la durée de l'amortissement des aménagements le justifie.
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