Code du tourisme

Section 1 : Habitations légères de loisirs

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Règles des habitations légères de loisirs

Résumé. Cette section définit les règles pour les habitations légères de loisirs, comme les mobil-homes, pour qu'elles soient installées et utilisées en toute sécurité.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Section 1 : Habitations légères de loisirs