Article L243-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des références inapplicables à Mayotte
Résumé À Mayotte, les règles qui ne s'appliquent pas sont remplacées par des règles locales similaires.
Les références faites dans le présent livre à des dispositions qui ne sont pas applicables à Mayotte sont remplacées par des dispositions ayant le même objet applicables localement.
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