Code du tourisme

Article L243-2

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Article L243-2

Les références faites dans le présent livre à des dispositions qui ne sont pas applicables à Mayotte sont remplacées par des dispositions ayant le même objet applicables localement.

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En vigueur depuis le 15 avril 2006

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Adaptation des règles du tourisme à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles du tourisme sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

Les références faites dans le présent livre à des dispositions qui ne sont pas applicables à Mayotte sont remplacées par des dispositions ayant le même objet applicables localement.

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006

Source : Légifrance