Code du tourisme

Article L243-1

Créé le 15 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles du tourisme à Mayotte

Résumé. Les règles du tourisme s'appliquent aussi à Mayotte.
Le présent livre est applicable à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006