Code du tourisme

Sous-section 1 : Dispositions générales

Abrogée25 juillet 2009
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Abrogé1 avril 2007

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 avril 2007

Toutefois, ne sont pas tenus de solliciter un agrément de tourisme :

a) Les associations et organismes sans but lucratif qui n'ont pas pour objet l'organisation de voyages ou de séjours et qui ne se livrent à ces opérations qu'à l'occasion de leurs assemblées générales ou de voyages occasionnels, liés au fonctionnement de l'organisme, qu'ils organisent pour leurs adhérents ou ressortissants ;

b) Les associations et organismes sans but lucratif appartenant à une fédération ou une union titulaire d'un agrément de tourisme s'en portant garante s'ils ont été mentionnés dans la décision accordant l'agrément ;

c) Les associations et organismes sans but lucratif gérant, sur le territoire national, des centres de vacances ou de loisirs, des centres de placement de vacances pour les jeunes de moins de dix-huit ans, des villages de vacances ou des maisons familiales agréés, dans le cadre exclusif des activités propres à ces établissements, y compris le transport lié au séjour.

Abrogé depuis le samedi 25 juillet 2009

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 24 juillet 2009

Sous-section 1 : Dispositions générales
Article L213-4