Code du tourisme

Article L132-4

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Article L132-4

Le conseil départemental confie tout ou partie de la mise en oeuvre de la politique du tourisme du département au comité départemental du tourisme qui contribue notamment à assurer l'élaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels, les organismes et toute structure locale intéressés à l'échelon départemental et intercommunal.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 22 mars 2015

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Rôle du comité départemental du tourisme

Résumé. Le comité départemental du tourisme aide à organiser et promouvoir les activités touristiques dans le département.

Le conseil départemental confie tout ou partie de la mise en oeuvre de la politique du tourisme du département au comité départemental du tourisme qui contribue notamment à assurer l'élaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels, les organismes et toute structure locale intéressés à l'échelon départemental et intercommunal.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parLoi n°2013-403 du 17 mai 2013art. 1 (V) : Changement de nom des conseils généraux

En résumé. L’article passe de "conseil général" à "conseil départemental", indiquant que c’est désormais le conseil départemental qui délègue la politique touristique au comité.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance