Article R422-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du code du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on utilise le mot "collectivité" au lieu de "département" dans le Code du sport.
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot : " département " est remplacé par le mot :
" collectivité ".
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