Article R422-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références légales à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les lois inapplicables sont remplacées par les lois équivalentes qui le sont.
Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.
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