Code du sport
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Abrogée22 avril 2019
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Abrogé22 avril 2019Paragraphe 2 : Organisation territoriale
Abrogé22 avril 2019Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la Corse
Abrogé22 avril 2019Abrogé depuis le lundi 22 avril 2019
En vigueur du mercredi 25 juillet 2007 au dimanche 21 avril 2019
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Organisation territoriale
Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la Corse
Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer