Code du sport
Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport
Abrogée22 avril 2019
Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé22 avril 2019Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Abrogé22 avril 2019Paragraphe 1 : Dispositions générales
Abrogé22 avril 2019Paragraphe 2 : Organisation territoriale
Abrogé22 avril 2019Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la Corse
Abrogé22 avril 2019Sous-section 3 : Régime financier et comptable
Abrogé22 avril 2019Abrogé depuis le lundi 22 avril 2019
En vigueur du mercredi 25 juillet 2007 au dimanche 21 avril 2019
Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 3 : Régime financier et comptable