Code du sport

Article D142-27

Article D142-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du Conseil supérieur des sports de montagne

Résumé Le ministre des sports dirige ce conseil.

Le Conseil supérieur des sports de montagne est présidé par le ministre chargé des sports ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Le Conseil supérieur des sports de montagne est présidé par le ministre chargé des sports ou son représentant.