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Chapitre II

Sociétés sportives

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Relations entre associations et sociétés sportives

R122-8 — R122-12

Code du sport

Section 2 : Sociétés d'économie mixte

Article R122-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statuts types des sociétés d'économie mixte sportives locales

Résumé Les clubs sportifs locaux doivent respecter des règles spécifiques.

Les statuts types applicables aux sociétés d'économie mixte sportives locales mentionnées à l'article L. 122-12 figurent à l'annexe I-4.

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Article R122-7

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Application des dispositions aux sociétés d'économie mixte sportives locales

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux sociétés d'économie mixte sportives locales.

Les dispositions des articles R. 122-1 à R. 122-3 et R. 122-5 sont applicables aux sociétés d'économie mixte sportives locales.

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