Article R122-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statuts types des sociétés d'économie mixte sportives locales
Résumé Les clubs sportifs locaux doivent respecter des règles spécifiques.
Les statuts types applicables aux sociétés d'économie mixte sportives locales mentionnées à l'article L. 122-12 figurent à l'annexe I-4.
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