Tout dossier de déclaration de manifestation sportive, mentionnée à l'article R. 331-6, présenté par l'organisateur comprend : 1° Les nom, adresse postale et électronique et coordonnées de l'organisateur et, le cas échéant, du coordonnateur chargé de la sécurité ; 2° L'intitulé de la manifestation, ladate, le lieu et les horaires auxquels elle se déroule ⏺ ; 3° La discipline sportive concernéeet les modalités d'organisation de la manifestationdont le programme et le règlement précisant si le départ et la circulation des participants sont groupés ; 4° Un itinéraire détaillé incluant leplan des voies empruntées ainsi que la liste de ces voies, sur lequel figurent, le cas échéant, les points de rassemblement ou de contrôle préalablement définis et la plage horaire de passage estimée. Ces éléments sont fournis pour chaque parcours composant la manifestation; 5° Le nombre maximal de participants de la manifestation ainsi que, le cas échéant, le nombre de véhicules d'accompagnement. Ces éléments sont fournis pour chaque parcours composant la manifestation ; 6° Lesdispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ; 7° L'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur engageant l'organisateurà fournir cette attestation à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation. Par dérogation au 4°, les disciplines sportives pour lesquelles l'itinéraire des participants ne peut être défini à l'avance, telles que la course d'orientation, un plan de l'aire d'évolution des participants est transmis en lieu et place ainsi que la liste des voies susceptibles d'être empruntées.

Tout dossier de déclaration de manifestation sportive présenté parl'organisateur comprend : 1° Les nom, adresse et coordonnées de l'organisateur ; 2° La dateet les horaires auxquels se déroule la manifestation ; 3° La nature et les modalités d'organisationde la manifestation, notamment son programme et son règlement ; 4° Dans les cas oùl'itinéraire est imposé aux participants, un plandes voies empruntées sur lequel figurent les pointsde rassemblement ou de contrôle préalablement définis (à joindre); 5° Le nombre maximal de participants à la manifestation ainsi que, le cas échéant, le nombre de véhicules d'accompagnement ; 6° Le recensement des dispositions assurant la sécurité etla protection des participants et des tiers ; 7° Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation, qui doit être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation. L'organisateur de la manifestation transmetle dossier complet de déclaration au préfet territorialement compétent, au plus tard un mois avant la date prévue pour son organisation. Si la manifestation se déroule sur plusieurs départements,le dossier est adressé à chaque préfetde département traversé.