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Autorisation et déclaration préalable

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Sous-section 2

Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur

A331-2 — A331-5

Code du sport

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article A331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des prix pour l'organisation d'une manifestation sportive

Résumé Pour organiser une compétition avec des prix de plus de 3 000 euros, il faut l'accord de la fédération sportive.

Le montant de la valeur des prix prévu au premier alinéa du I de l'article L. 331-5, au-delà duquel l'organisation de la manifestation sportive est, dans les conditions précisées par ledit article, subordonnée à l'agrément de la fédération sportive délégataire, est fixé à 3 000 euros.

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Article A331-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration et demande d'autorisation dématérialisées pour les manifestations sportives

Résumé Pour organiser un événement sportif, il faut faire une demande en ligne ou par courrier.

Les dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation de manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du présent code sont déposés auprès de l'autorité territorialement compétente sous format dématérialisé au moyen d'un système d'information accessible depuis un site internet relevant du ministre chargé des sports ou, le cas échéant, par voie postale.

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