Code du sport

Article A322-163

Créé le 30 avril 2008 · En vigueur depuis le 1 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipements obligatoires pour les établissements de parachutisme

Résumé. Les établissements de parachutisme doivent avoir des outils pour assurer la sécurité, comme un plan de la zone d'atterrissage et des moyens de communication.
Tout établissement dispose des moyens matériels suivants :

1° Un plan ou une vue aérienne de la zone d'atterrissage permettant de repérer les obstacles éventuels situés aux abords de la zone d'atterrissage. Celui-ci doit être affiché en un lieu visible de tous les pratiquants ;

2° Une manche à air ou une flamme indiquant le vent ;

3° Une liaison radio sol-air avec le pilote de l'aéronef ;

4° Un anémomètre ;

5° Un moyen d'alerte des secours ;

6° Une paire de jumelles binoculaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Modifié parArrêté du 25 mars 2016art. 1

En résumé. L’article passe d’une exigence générale (« les moyens techniques doivent être adaptés ») à une liste précise d’équipements obligatoires que chaque établissement doit fournir (plan ou vue aérienne de la zone d’atterrissage ; indicateur de vent ; liaison radio sol‑air ; anémomètre ; moyen d’alerte des secours ; jumelles binoculaires).

Tout établissement dispose desmoyens matériels suivants : 1° Un plan ou une vue aérienne dela zone d'atterrissage permettantde repérer les obstacles éventuels situés aux abords de la zone d'atterrissage. Celui-ci doit être affiché en un lieu visible de tous les pratiquants ;

2° Une manche à air ou une flamme indiquant le vent ;

3° Une liaison radio sol-air avec le pilote de l'aéronef ; 4° Un anémomètre ;

5° Un moyen d'alerte des secours ;

6° Une paire de jumelles binoculaires.

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au samedi 30 avril 2016

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

Les moyens techniques sont adaptés à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants.