Paragraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services

Paragraphe 2 : Ski

Paragraphe 3  : Plongée subaquatique

Paragraphe 5 : Parachutisme

Paragraphe 6 : Spéléologie

Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne