Article L332-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès illégal sous l'empire de l'alcool dans une enceinte sportive
Résumé Entrer ivre de force dans un stade pendant un match ou sa diffusion est interdit et puni par la loi.
Le fait d'avoir, en état d'ivresse, pénétré ou tenté de pénétrer par force ou par fraude dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
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