Article L332-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès en état d'ivresse aux enceintes sportives et violences
Résumé Être ivre ou violent dans un stade pendant un match peut coûter cher: amende de 7 500 euros pour l'alcool, un an de prison et 15 000 euros d'amende pour la violence.
Le fait d'accéder en état d'ivresse à une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive est puni de 7 500 euros. Le fait, pour l'auteur de cette infraction, de se rendre coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
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