Code du sport

Chapitre Ier bis : Comité paralympique et sportif français

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Comité paralympique et sportif français

Résumé. Le Comité paralympique et sportif français organise des sports pour les handicapés, protège ses emblèmes et promeut les valeurs de la République.

En vigueur depuis le 29 novembre 2015 · Dernière version le 4 mars 2022

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Rôle du Comité paralympique et sportif français

Résumé. Le Comité paralympique et sportif français est une association qui organise des sports pour les personnes handicapées et veille à l'égalité entre hommes et femmes dans son bureau.

Le Comité paralympique et sportif français est une association regroupant les fédérations sportives concourant à l'organisation des sports pour les personnes en situation de handicap. Il veille au respect des règles du mouvement paralympique. Son bureau est composé à parité de femmes et d'hommes.

En vigueur depuis le 29 novembre 2015 · Dernière version le 22 mars 2026

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Propriété des emblèmes paralympiques

Résumé. Le Comité paralympique et sportif français possède les emblèmes paralympiques et punit ceux qui les utilisent sans autorisation.

I.-Le Comité paralympique et sportif français est propriétaire des emblèmes paralympiques nationaux.

Il est également dépositaire :

1° Des emblèmes, du drapeau, de la torche, de la devise et des symboles paralympiques ;

2° De l'hymne paralympique ;

3° Du logo, de la mascotte, du slogan, des médailles, des pictogrammes et des affiches des jeux Paralympiques ;

4° Du millésime des éditions des jeux Paralympiques “ ville + année ” ou “territoires + année”, de manière conjointe avec le Comité national olympique et sportif français ;

5° Des termes “ jeux Paralympiques ”, “ paralympique ”, “ paralympiade ”, “ paralympisme ”, “ paralympien ” et “ paralympienne ” ;

6° Du sigle “ JP ”.

II.-Le fait de déposer à titre de marque, de reproduire, d'imiter, d'apposer, de supprimer ou de modifier les éléments et les termes mentionnés au I ou leurs traductions, sans l'autorisation du Comité paralympique et sportif français, est puni des peines prévues aux articles L. 716-9 (Sanctions pour l'utilisation de marques contrefaites) à L. 716-13 (Sanctions pour contrefaçon de marques) du code de la propriété intellectuelle.

En vigueur depuis le 26 août 2021

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Charte des valeurs républicaines dans le sport

Résumé. Le Comité paralympique et sportif français crée une charte pour promouvoir les valeurs de la République dans le sport.

Le Comité paralympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.

En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 2015

Chapitre Ier bis : Comité paralympique et sportif français
Article L141-6
Article L141-7
Article L141-8