Article L141-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charte du respect des principes de la République dans le sport
Résumé Le Comité paralympique et sportif français veille à ce que le sport respecte les principes de la République.
Le Comité paralympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.
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