Abrogé par Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 - art. 3
Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Associations peuvent demander la récusation des commissaires aux comptes
L'action mentionnée à l'article L. 823-6 (Récusation des commissaires aux comptes) peut être exercée par une association répondant aux conditions fixées par l'article L. 225-120 (Formation d'associations d'actionnaires dans les sociétés cotées).