Code du sport

Article L121-5

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Article L121-5

Les dirigeants d'une association sportive, titulaires d'une licence délivrée par une fédération agréée, qui, à titre bénévole, remplissent des fonctions de gestion et d'encadrement au sein de leur fédération ou d'une association qui lui est affiliée peuvent mobiliser leur compte personnel de formation dans les conditions fixées au chapitre III du titre II du livre III du code du travail, afin de suivre la formation liée à leur fonction de bénévoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 23 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des dirigeants bénévoles d'associations sportives

Résumé. Les dirigeants bénévoles d'associations sportives peuvent utiliser leur compte de formation pour se former à leurs fonctions.

Les dirigeants d'une association sportive, titulaires d'une licence délivrée par une fédération agréée, qui, à titre bénévole, remplissent des fonctions de gestion et d'encadrement au sein de leur fédération ou d'une association qui lui est affiliée peuvent mobiliser leur compte personnel de formation dans les conditions fixées au chapitre III du titre II du livre III du code du travail, afin de suivre la formation liée à leur fonction de bénévoles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 août 2019

Modifié parOrdonnance n°2019-861 du 21 août 2019art. 4 : Mise à jour des références juridiques dans le code du sport

En résumé. Les dirigeants sportifs peuvent désormais utiliser leur compte personnel de formation pour se former plutôt que prendre des congés, et le texte cite un cadre plus large que les anciens articles.

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 22 août 2019

En résumé. La référence légale aux congés des dirigeants bénévoles a été mise à jour : le texte cite désormais les articles L 6322‑1 à L 6322‑3 du Code du travail au lieu de l’article L 931‑1, élargissant ainsi le cadre réglementaire.

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance