Article L116-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'incorporation dans une formation militaire par les objecteurs de conscience
Résumé Les objecteurs de conscience peuvent demander à servir dans l'armée à tout moment, et leur temps de service compte pour moitié.
Les intéressés peuvent, à tout moment, par une déclaration expresse adressée au ministre chargé des armées, demander à être incorporés dans une formation militaire.
La durée du service accompli au titre du service des objecteurs de conscience sera imputée pour la moitié sur le temps de service national actif imposé au contingent avec lequel ils ont été incorporés.
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