Article L116-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'agrément pour les objecteurs de conscience
Résumé Les objecteurs de conscience peuvent demander à être exemptés du service militaire, et si leur demande est refusée, ils peuvent faire appel rapidement.
Les demandes sont agréées par le ministre chargé des armées.
Le recours devant le tribunal administratif contre le refus d'agrément suspend l'incorporation et l'application du dernier alinéa de l'article L. 7. Le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort suivant la procédure d'urgence.
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