Code du service national

Article L113

Article L113

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Conditions d'emploi des jeunes au service de la coopération

Résumé Les jeunes au service de la coopération suivent les ordres des autorités locales où ils travaillent.

Les cas et conditions dans lesquels les jeunes gens affectés au service de la coopération relèvent, pour leur emploi, des autorités de l'Etat étranger dans lequel ils ont reçu une affectation sont arrêtés en accord entre la France et cet Etat.


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Version 1

Les cas et conditions dans lesquels les jeunes gens affectés au service de la coopération relèvent, pour leur emploi, des autorités de l'Etat étranger dans lequel ils ont reçu une affectation sont arrêtés en accord entre la France et cet Etat.