Article L57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence judiciaire des tribunaux judiciaires pour les infractions des jeunes en service national
Résumé Si un jeune en service national commet une infraction, il sera jugé par un tribunal normal.
Les jeunes gens soumis à ces modalités particulières sont justiciables des tribunaux judiciaires de droit commun pour les infractions définies ci-après.
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