Article L56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des modalités particulières pour les condamnés
Résumé Les condamnés doivent accomplir des conditions spécifiques deux fois plus longtemps que le service militaire, mais le temps déjà fait compte.
Les modalités particulières prévues à l'article L. 51 sont applicables pendant une période double de celle du service militaire actif.
Le temps du service actif éventuellement accompli dans l'une des formes du titre III vient en déduction de cette période.
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