Article L28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour les jeunes Français résidant à l'étranger
Résumé Des règles spéciales existent pour les jeunes Français vivant à l'étranger, fixées par un décret.
Les modalités d'application du présent chapitre pourront comporter des dispositions particulières pour les jeunes Français résidant à l'étranger. Ces dispositions sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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