Article L24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégorisation des jeunes gens après évaluation de leur aptitude physique
Résumé Les jeunes sont mis dans une catégorie en fonction de leur santé.
A la suite des opérations prévues à l'article précédent, les jeunes gens font l'objet, selon leur aptitude physique, d'une proposition de répartition en trois catégories : aptes, ajournés, exemptés. Ils reçoivent communication de la proposition d'aptitude établie à leur sujet.
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