Article R*44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Propositions de classement des examens d'aptitude
Résumé Les centres de sélection disent si les jeunes sont aptes, ajournés ou exemptés, puis une commission décide.
Les examens d'aptitude donnent lieu de la part des centres de sélection ou des centres du service national à des propositions de classement conformément aux dispositions de l'article L. 24, sur lesquelles la commission locale d'aptitude est appelée à statuer.
Ces propositions sont les suivantes :
- apte ;
- ajourné ;
- exempté.
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