Créé le 8 novembre 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Service national pour les binationaux résidant en France
Résumé. Un Français avec une double nationalité qui vit en France doit accomplir son service national selon les règles françaises.
Lorsqu'un Français assujetti aux obligations du service national a simultanément la nationalité d'un autre Etat et qu'il réside habituellement sur le territoire français, il accomplit ces obligations sous le régime du code du service national français.