Article L3 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du service national pour les binationaux résidant en France
Résumé Si tu es français et vis en France tout en ayant une autre nationalité, tu dois faire ton service national en France.
Lorsqu'un Français assujetti aux obligations du service national a simultanément la nationalité d'un autre Etat et qu'il réside habituellement sur le territoire français, il accomplit ces obligations sous le régime du code du service national français.
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