Abrogé depuis le 1997-11-08
Lorsqu'un Français assujetti aux obligations du service national a simultanément la nationalité d'un autre Etat et qu'il réside habituellement sur le territoire français, il accomplit ces obligations en France.
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En vigueur à partir du vendredi 23 juillet 1993
Abrogé le samedi 8 novembre 1997
Lorsqu'un Français assujetti aux obligations du service national a simultanément la nationalité d'un autre Etat et qu'il réside habituellement sur le territoire français, il accomplit ces obligations en France.