Code du service national

Article L111-1

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Article L111-1

Les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la Nation. Ce devoir s'exerce notamment par l'accomplissement du service national universel.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1997 · Dernière version le 1 juillet 2010

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Le rôle des citoyens dans la défense de la Nation

Résumé. Les citoyens doivent aider à protéger et unifier la France, notamment en faisant le service national.

Les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la Nation. Ce devoir s'exerce notamment par l'accomplissement du service national universel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Modifié parLoi n°2010-241 du 10 mars 2010art. 1 : Extension des missions du service national

En résumé. La nouvelle version ajoute que les citoyens contribuent non seulement à la défense mais aussi à la cohésion de la Nation.

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance