Retour à la section

TITRE VIII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

Article suivant

Article R780-8

Adaptation des dispositions relatives à l'archéologie préventive pour Saint-Barthélemy

Code du patrimoine

Article L780-7

Article L780-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 523-5 à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, l'article R. 523-5 utilise les règles locales au lieu de celles de l'article L. 122-1 du code de l'environnement.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 523-5, la référence à l'article L. 122-1 du code de l'environnement est remplacée par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 523-5, la référence à l'article L. 122-1 du code de l'environnement est remplacée par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.