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Article R780-3

Application de l'article R. 212-57 à Saint-Barthélemy

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TITRE VIII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Article R780-5

Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy pour les références administratives et les commissions scientifiques

Code du patrimoine

Article R780-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les bibliothèques de Saint-Barthélemy sont considérées comme des bibliothèques municipales.

Pour l'application de l'article R. 312-1, les bibliothèques de Saint-Barthélemy sont assimilées aux bibliothèques municipales.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements Le texte a changé d’article référencé : il passe de l’article R 310‑4 à l’article R 312‑1.

Pour l'application de l'article R. 312-1, les bibliothèques de Saint-Barthélemy sont assimilées aux bibliothèques municipales.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Pour l'application de l'article R. 310-4, les bibliothèques de Saint-Barthélemy sont assimilées aux bibliothèques municipales.