Créé le 14 février 2014 · En vigueur depuis le 6 mars 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation des bibliothèques de Saint-Barthélemy aux bibliothèques municipales
Résumé. Les bibliothèques de Saint-Barthélemy sont considérées comme des bibliothèques municipales pour l'application d'un article spécifique.
Pour l'application de l'article R. 312-1, les bibliothèques de Saint-Barthélemy sont assimilées aux bibliothèques municipales.