Créé le 14 février 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de la recherche archéologique à Saint-Barthélemy
Résumé. À Saint-Barthélemy, c'est la commission interrégionale de l'outre-mer qui s'occupe des recherches archéologiques.
Pour l'application du livre V à Saint-Barthélemy, les attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont exercées par la commission interrégionale de la recherche archéologique de l'outre-mer.