Article R780-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, ce sont les commissions de l'outre-mer qui s'occupent de l'archéologie.
Pour l'application du livre V à Saint-Barthélemy, les attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont exercées par la commission interrégionale de la recherche archéologique de l'outre-mer.
1 version