Article R780-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inapplicabilité de l'article R.111-23 à Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Barthélemy n'obéit pas à la règle de l'article R.111-23.
L'article R. 111-23 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.
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