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Section 5

Commission consultative des trésors nationaux

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Article D111-24

Information de la Commission consultative des trésors nationaux sur les certificats d'exportation de biens culturels

Code du patrimoine

Article R111-23

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège du directeur général des finances publiques

Résumé Le chef des finances publiques participe à des réunions spécifiques de la commission des trésors nationaux.

Lorsque la commission consultative des trésors nationaux est saisie dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article 171 BA ou de l'article 171 BG de l'annexe II au code général des impôts, le directeur général des finances publiques au ministère chargé du budget ou son représentant y siège en qualité de membre de droit.

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Lorsque la commission consultative des trésors nationaux est saisie dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article 171 BA ou de l'article 171 BG de l'annexe II au code général des impôts, le directeur général des finances publiques au ministère chargé du budget ou son représentant y siège en qualité de membre de droit.