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TITRE IX

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

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Article R790-10-1

Exception à l'application des articles R611-23 et R611-24 à Saint-Martin

Code du patrimoine

Article R790-10

Article R790-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, c'est le représentant de l'État et le commandant maritime des Antilles qui sont responsables, au lieu du préfet maritime.

Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au représentant de l'Etat, assisté par le commandant de la zone maritime des Antilles.

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Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au représentant de l'Etat, assisté par le commandant de la zone maritime des Antilles.