Créé le 14 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références pour l'archéologie sous-marine à Saint-Martin
Résumé. À Saint-Martin, les décisions concernant l'archéologie sous-marine sont transmises au représentant de l'État, aidé par le commandant de la zone maritime des Antilles.
Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au représentant de l'Etat, assisté par le commandant de la zone maritime des Antilles.