Article R720-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de la recherche archéologique à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les mêmes règles de recherche archéologique sont appliquées à Saint-Pierre-et-Miquelon qu'en outre-mer.
Pour l'application du livre V à Saint-Pierre-et-Miquelon, les attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont exercées par la commission interrégionale de la recherche archéologique de l'outre-mer prévue à l'article R. 710-4.
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