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TITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Article R720-6

Application des dispositions de l'archéologie préventive à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code du patrimoine

Article R720-5

Article R720-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'archéologie préventive à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de l'archéologie préventive s'adaptent à Saint-Pierre-et-Miquelon en utilisant les lois locales.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 523-5, R. 523-7 et R. 523-9, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Version 1

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 523-5, R. 523-7 et R. 523-9, les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.