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Sous-section 2

Les conditions de réalisation des fouilles

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Article R523-43

Passation des contrats de fouilles pour les aménageurs soumis à l'ordonnance sur les marchés publics

Code du patrimoine

Article R523-42

Article R523-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confiance des opérations de fouilles

Résumé Les fouilles archéologiques sont confiées à des experts agréés.

Les opérations de fouilles peuvent être confiées à l'Institut national de recherches archéologiques préventives, à un service archéologique territorial habilité ou à toute autre personne titulaire de l'agrément prévu à la section 4 du chapitre II du présent titre.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du statut des services archéologiques territoriaux

Résumé des changements Le texte remplace le terme « agrégé » par « habilité », modifiant ainsi les critères de qualification des services archéologiques territoriaux pouvant être mandatés pour les fouilles.

Les opérations de fouilles peuvent être confiées à l'Institut national de recherches archéologiques préventives, à un service archéologique territorial habilité ou à toute autre personne titulaire de l'agrément prévu à la section 4 du chapitre II du présent titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Les opérations de fouilles peuvent être confiées à l'Institut national de recherches archéologiques préventives, à un service archéologique territorial agréé ou à toute autre personne titulaire de l'agrément prévu à la section 4 du chapitre II du présent titre.